Conditions Générales de Location
CandéBox

Dernière mise à jour : mars 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après « CGL ») régissent les relations contractuelles entre la société CandéBox, dont le site est accessible à l'adresse www.candebox.com, exploitant un site de location de box de stockage situé à Candé (49440), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Locataire ») souhaitant louer un box de stockage. Toute souscription d'un contrat de location implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGL.

Article 1 — Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet la mise à disposition par CandéBox au Locataire d'un box de stockage individuel d'une superficie de 12 m² (30 m³), situé dans le bâtiment CandéBox à Candé (49440), à titre exclusif, pour y entreposer des biens mobiliers personnels ou professionnels, dans les conditions définies aux présentes.

Article 2 — Durée de la location

La location est consentie pour une durée mensuelle, renouvelable tacitement, au tarif unique de :

Formule Tarif mensuel TTC

Mensuelle (renouvelable) *70 € TTC/mois

Le contrat prend effet à compter de la date de signature et de remise du code d'accès individuel au Locataire.

Il se renouvelle automatiquement de mois en mois, par tacite reconduction, jusqu'à résiliation notifiée par l'une ou l'autre des parties conformément à l'article 10 des présentes Conditions Générales de Location.

Le tarif de 70 € TTC par mois est fixe et identique pour tous les Locataires, sans condition de durée ni d'engagement minimum.

Aucune majoration ni frais supplémentaire ne peuvent être appliqués en dehors des cas expressément prévus aux présentes CGL. CandéBox se réserve toutefois le droit de modifier ce tarif, sous réserve d'en informer le Locataire par tout moyen écrit avec un préavis d'un mois.

Article 3 — Conditions d'accès

3.1 Code d'accès individuel CandéBox remet au Locataire, lors de la prise d'effet du contrat, un code d'accès individuel et strictement confidentiel permettant l'accès au bâtiment et à son box. Ce code est personnel et ne peut en aucun cas être communiqué à un tiers sans accord préalable écrit de CandéBox.

3.2 Horaires d'accès Le Locataire peut accéder à son box aux horaires d'ouverture communiqués par CandéBox lors de la signature du contrat et affichés à l'entrée du bâtiment. Tout accès en dehors de ces horaires est soumis à autorisation préalable.

3.3 Modification du code d'accès En cas de perte ou de compromission du code d'accès, le Locataire doit en informer immédiatement CandéBox. Un nouveau code sera émis dans les meilleurs délais. Des frais de gestion pourront être facturés au Locataire.

Article 4 — Tarifs et modalités de paiement

4.1 Tarifs Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la signature du contrat, tels que définis à l'article 2. Ils sont exprimés en euros TTC. CandéBox se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer le Locataire par tout moyen écrit avec un préavis d'un mois.

4.2 Modalités de paiement Le loyer est payable mensuellement à terme à échoir, c'est-à-dire en début de chaque mois de location. Le paiement s'effectue par les moyens suivants : virement bancaire, prélèvement automatique, chèque ou espèces dans la limite légale en vigueur.

4.3 Retard de paiement Tout retard de paiement au-delà de 8 jours à compter de la date d'échéance entraîne automatiquement l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur. CandéBox se réserve le droit de suspendre l'accès au box en cas de non-paiement persistant au-delà de 15 jours, sans préjudice de toute action en recouvrement.

4.4 Dépôt de garantie À la signature du contrat, le Locataire verse un dépôt de garantie équivalent à un mois de loyer selon la formule choisie. Ce dépôt est restitué dans un délai de 30 jours suivant la restitution du box, déduction faite des sommes éventuellement dues par le Locataire.

Article 5 — Utilisation du box

5.1 Usage autorisé Le box est destiné exclusivement au stockage de biens mobiliers légaux, appartenant au Locataire ou dont il a la garde. Il peut être utilisé aussi bien par des particuliers que par des professionnels (artisans, commerçants, TPE/PME) pour le stockage de matériel, d'archives ou de marchandises.

5.2 Interdictions formelles Il est strictement interdit de stocker dans le box les éléments suivants :

Matières inflammables, explosives, toxiques, corrosives ou dangereuses
Denrées alimentaires périssables ou tout produit dégageant des odeurs
Animaux vivants
Substances illicites ou objets prohibés par la loi
Armes, munitions ou explosifs
Marchandises contrefaites ou volées
Tout bien dont la valeur déclarée excède le plafond d'assurance souscrit

5.3 Sous-location Toute sous-location du box, totale ou partielle, est formellement interdite sans accord écrit préalable de CandéBox.

5.4 Modifications du box Le Locataire ne peut effectuer aucune modification, perçage, installation ou travaux dans ou sur le box sans autorisation écrite de CandéBox.

Article 6 — Sécurité et vidéosurveillance

6.1 Dispositif de sécurité Le bâtiment CandéBox est équipé d'un système de vidéosurveillance opérationnel en permanence, couvrant les parties communes (entrée, couloirs, zones d'accès). Ce dispositif est destiné à assurer la sécurité des personnes et des biens. Les images sont conservées pendant 30 jours maximum, conformément à la réglementation en vigueur.

6.2 Responsabilité du Locataire Le Locataire est seul responsable de la sécurité des biens qu'il entrepose dans son box. Il s'engage à fermer correctement son box après chaque accès et à signaler immédiatement à CandéBox toute anomalie constatée (dommage, effraction, dysfonctionnement du système de fermeture).

6.3 Confidentialité du code d'accès CandéBox ne conserve aucune trace exploitable du code d'accès individuel du Locataire. Celui-ci est chiffré et confidentiel. CandéBox ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d'une divulgation volontaire ou involontaire du code par le Locataire.

Article 7 — Assurance

7.1 Obligation d'assurance Le Locataire est tenu de souscrire une assurance couvrant les biens entreposés dans son box contre les risques d'incendie, de dégât des eaux, de vol et de vandalisme. Une attestation d'assurance en cours de validité devra être remise à CandéBox à la signature du contrat, puis renouvelée chaque année.

7.2 Responsabilité de CandéBox CandéBox ne pourra être tenu responsable des dommages subis par les biens du Locataire résultant d'un cas de force majeure, d'une négligence du Locataire, d'un défaut d'assurance ou de tout fait extérieur à CandéBox.

Article 8 — État des lieux

8.1 État des lieux d'entrée Un état des lieux contradictoire est réalisé à la prise d'effet du contrat, en présence du Locataire et d'un représentant de CandéBox. Il est signé par les deux parties et annexé au contrat.

8.2 État des lieux de sortie À la restitution du box, un état des lieux de sortie est effectué dans les mêmes conditions. En cas de dégradation constatée imputable au Locataire, le coût des réparations sera déduit du dépôt de garantie et, si nécessaire, facturé en supplément.

Article 9 — Obligations du Locataire

Le Locataire s'engage à :

Régler son loyer aux échéances convenues
Utiliser le box conformément à sa destination
Maintenir le box en bon état de propreté et d'entretien
Ne pas encombrer les parties communes du bâtiment
Respecter la tranquillité des autres locataires
Signaler immédiatement tout sinistre, dégradation ou dysfonctionnement
Fournir et maintenir à jour une assurance valide couvrant ses biens
Communiquer à CandéBox toute modification de ses coordonnées

Article 10 — Résiliation du contrat

10.1 Résiliation par le Locataire Le Locataire peut résilier le contrat à tout moment en respectant un préavis d'un mois, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail avec confirmation de réception à candebox49@gmail.com. En cas d'engagement ferme (trimestriel, semestriel ou annuel), la résiliation anticipée entraîne la perte du bénéfice tarifaire et le retour au tarif mensuel sans engagement pour la période restante.

10.2 Résiliation par CandéBox CandéBox se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de :

Non-paiement du loyer ou du dépôt de garantie
Non-respect des interdictions de stockage définies à l'article 5
Sous-location non autorisée
Comportement dangereux ou perturbateur au sein du bâtiment
Fausse déclaration lors de la souscription du contrat

10.3 Abandon de biens En cas de résiliation ou d'expiration du contrat sans restitution du box, CandéBox mettra le Locataire en demeure de vider son box dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, CandéBox pourra faire procéder à l'enlèvement et à la destruction des biens abandonnés aux frais du Locataire, après autorisation judiciaire si nécessaire.

Article 11 — Responsabilité de CandéBox

CandéBox s'engage à mettre à disposition un box en bon état, sécurisé et conforme à sa description. Toutefois, la responsabilité de CandéBox ne pourra être engagée en cas de :

Vol avec effraction ou dégradation malgré les mesures de sécurité en place
Dommages résultant d'un cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, acte de malveillance extérieur)
Perte de valeur ou détérioration naturelle des biens stockés
Dommages résultant du non-respect par le Locataire de ses obligations

Article 12 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre du présent contrat sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de CandéBox, accessible sur le site www.candebox.com. Conformément au RGPD, le Locataire dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données, en contactant CandéBox à candebox49@gmail.com.

Article 13 — Modification des conditions

générales

CandéBox se réserve le droit de modifier les présentes CGL à tout moment. Les nouvelles conditions seront communiquées au Locataire par tout moyen écrit avec un préavis d'un mois. En l'absence de contestation dans ce délai, le Locataire sera réputé avoir accepté les nouvelles conditions.

Article 14 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGL sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du Tribunal Judiciaire d'Angers.

Pour les litiges avec un consommateur (particulier), celui-ci peut également recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation. CandéBox adhère au dispositif de médiation de [nom du médiateur à compléter], accessible à l'adresse [URL à compléter].

Article 15 — Dispositions diverses

15.1 Intégralité du contrat Les présentes CGL, le contrat de location signé et ses annexes (état des lieux, attestation d'assurance) constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et annulent tout accord antérieur.

15.2 Tolérance Le fait pour CandéBox de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des clauses des présentes CGL ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

15.3 Nullité partielle Si l'une des clauses des présentes CGL venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureront en vigueur.

Conditions Générales de Location CandéBox